Entrée en vigueur : 1er septembre 2023
La Fédération des chambres de commerce du Québec (« Fédération », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements qui vous concernent. Il est important pour nous d’être transparents et de vous offrir de l’information claire concernant les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous utilisons ces renseignements, les personnes à qui nous les communiquons, ainsi que les fins et les motifs de cette collecte, utilisation et communication. Nous souhaitons également que vous soyez informés de vos droits concernant votre vie privée et sa protection.
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous visitez notre site Web à l’adresse www.fccq.ca, lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de la Fédération, lorsque vous postulez pour un emploi chez nous ou lorsque vous utilisez nos services, incluant nos différents projets et activités (collectivement, les « Services »).
Dans la présente Politique, les termes « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui concerne un individu et qui peut permettre de l’identifier, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, par exemple son nom, ses coordonnées, sa date de naissance, etc. Il peut également s’agir de renseignements plus techniques, tels qu’une adresse IP, les paramètres d’un navigateur Web et l’identifiant unique d’un appareil informatique, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent d’identifier l’individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à un individu ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier un individu.
La Fédération ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous fournir nos Services, pour répondre à toute autre demande de votre part et pour les autres fins énoncées ci-dessous dans la section Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?. Nous pouvons notamment recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :
Nous limitons notre utilisation de vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qui sont indiquées dans la présente section. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable.
Assurer la prestation de nos Services.
Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous permettre de bénéficier des avantages commerciaux exclusifs aux membres de la Fédération.
Gérer nos activités commerciales.
Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos stratégies d’affaires ou encore pour détecter les fraudes et les autres activités illégales.
Communiquer avec vous.
Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous inviter à un événement ou pour vous transmettre l’infolettre FCCQeXpress (sous réserve de votre droit de retirer votre consentement).
Évaluer une candidature à un emploi.
Si vous postulez un poste au sein de la Fédération, nous utiliserons vos renseignements personnels pour traiter et évaluer votre candidature.
Effectuer des analyses statistiques.
Nous analysons les comportements des visiteurs de notre site Web afin d’améliorer l’expérience Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par le biais de paramètres sur les appareils ou navigateurs des visiteurs. Nous pouvons également utiliser les renseignements fournis dans le cadre de sondages afin de réaliser des études de marché et des rapports de statistiques qui ne contiennent aucun renseignement personnel.
Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et de notre site Web ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.
Au sein de notre organisation, nous ne rendons accessibles vos renseignements personnels qu’aux employés et aux membres du personnel pour qui cet accès est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’un mandat ou d’un contrat qui leur est confié. Nous partageons certains renseignements personnels à divers fournisseurs notamment pour planifier nos opérations commerciales, pour vérifier les antécédents criminels d’un candidat, pour envoyer notre infolettre et des courriels de marketing, pour l’analyse des visites sur notre site Web, pour réaliser des études de marché et pour le stockage de données. Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat, qu’ils ne les conservent pas après l’expiration du mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers lorsque cette communication est permise ou requise par la loi ou lorsque vous avez fourni votre consentement préalable.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication pour les fins indiquées au moment de la collecte, incluant celles décrites dans la présente Politique. Dans certaines circonstances, nous pouvons solliciter votre consentement après la collecte de vos renseignements personnels, en particulier si la Fédération souhaite utiliser ou communiquer vos renseignements à des fins non déterminées auparavant.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment lorsque des exigences légales s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement, la Fédération ne soit plus en mesure de vous fournir certains Services. Dans ce cas, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Contactez-nous.
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels en notre possession contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment la restriction de l’accès physique à nos bureaux et à nos dossiers, la restriction de l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés qui ont un réel besoin d’y accéder pour remplir leurs fonctions, le stockage des documents papiers et électroniques dans des emplacements sécurisés, l’utilisation de pare-feu, de mots de passe et du chiffrement des fichiers pour les activités en ligne.
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément aux lois applicables.
Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, il se peut que les renseignements stockés sur les systèmes et les serveurs infonuagiques de nos fournisseurs de services soient situés à l’extérieur du Québec ou du Canada (notamment en Europe et aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces juridiction, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Sous réserve du régime juridique applicable dans ces juridictions, nous utiliserons au meilleur de nos capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent à vos renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.
Nous mettons en œuvre des politiques et des pratiques internes qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :
Nous utilisons des témoins de connexion pour recueillir certains renseignements techniques lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisés pour améliorer le contenu du site Web et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve de toute restriction légale applicable.
Vous avez également le droit d’obtenir davantage d’information sur le traitement de vos renseignements personnels par la Fédération, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels ainsi que la période de rétention applicable à vos renseignements.
Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications que nous apportons prendront effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous publierons un avis sur notre site Web ou nous vous en informerons de façon plus formelle si la loi l’exige. La « Date d’entrée en vigueur » au début de la présente Politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse : confidentialite@fccq.ca.