Le rapport d'activités de la FCCQ 2023-2024

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Main-d'œuvre et immigration

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30 septembre 2021

Adoption du Projet de loi 59 sur la modernisation du régime SST : Un nouveau régime important dont les contours doivent être rapidement précisés, selon la FCCQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue la persévérance du gouvernement et du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, dans ce projet de réforme complète d’un régime aussi complexe que celui de la santé et de la sécurité du travail. Le résultat final du projet de loi 59, adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale, résulte notamment d’années de travail entre les différents acteurs du marché du travail, dont la FCCQ.

La FCCQ entrevoit cependant certains obstacles à la mise en place de la vision du gouvernement. Les travaux à venir à la CNESST en collaboration avec les représentants des milieux patronaux et syndicaux permettront, nous l’espérons, de développer une règlementation adaptée à la réalité des milieux de travail et au désir de faire mieux en prévention des lésions et maladies professionnelles, mais également en indemnisation et en réadaptation.

« Je salue la démarche entreprise par le ministre Jean Boulet réalisée dans l’intérêt commun et dans le but de moderniser une loi en inadéquation avec les nouvelles réalités du marché du travail. Certains aspects de la réforme préoccupent toutefois grandement les employeurs du Québec en raison des nouvelles obligations qui leur incombent. Je pense notamment à certaines lourdeurs administratives importantes pour les plus petits milieux de travail », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Tous les acteurs devront être alertes à la manifestation d’effets indésirables de certaines provisions. De plus, le projet de loi impose un échéancier de travail très court à la CNESST afin de préciser certaines balises règlementaires. Ces travaux seront d’une importance cruciale pour le succès de cette réforme et afin d’assurer que notre régime soit juste, équitable et performant.

« Il sera nécessaire de revoir les effets du projet de loi dans les prochaines années. J’insiste sur l’importance que l’ensemble des partenaires de la CNESST, même ceux qui étaient contre l’adoption du PL-59, collaborent au succès de cette réforme afin que nous ayons des milieux de travail plus sécuritaires, mais également un régime plus flexible et adapté à la réalité des entreprises québécoises », a conclu M. Milliard.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant, concurrentiel et durable.

 

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