CONSULTATIONS EN VUE DU BUDGET 2025 : Le gouvernement fédéral doit se remettre à l’écoute des PME, selon la FCCQ

« Les multiples déficits budgétaires fédéraux des dernières années et l’amorce nécessaire d’efforts de retour à l’équilibre ne doivent surtout pas servir de prétextes à l’adoption de politiques défavorables à la croissance. Au contraire, c’est par le dynamisme entrepreneurial et l’investissement qu’il sera possible de générer durablement de nouveaux revenus fiscaux », a souligné Mathieu Lavigne, directeur des Affaires publiques et économiques de la FCCQ.

Stimuler l’investissement

La FCCQ considère qu’il est primordial que le gouvernement fédéral reconsidère sa décision de rehausser la taxation des gains en capital pour les particuliers et les entreprises. « Cette décision va à l’encontre des propres objectifs du gouvernement, dont l’accroissement de l’entrepreneuriat, de l’investissement privé et de la productivité. Elle freinera de plus le transfert entrepreneurial, en pénalisant la vente d’actions et en réduisant les bénéfices escomptés de leur rachat », selon M. Lavigne.

Pour la FCCQ, cette mesure doit donc être abandonnée ou du moins, significativement compensée. Les gains en capital non-réalisés avant le 25 juin 2024, date d’application de la hausse, devraient notamment en être exemptés. Un plancher à 500 000 $ devrait également être appliqué aux gains en capital des sociétés imposables à 66,7 %. Enfin et surtout, le nouvel « Incitatif aux entrepreneurs canadiens » devrait être applicable à tous les secteurs d’activité.

Par ailleurs, le Canada vient de connaître l’une des pires années de son histoire pour le nombre de premiers appels publics à l’épargne sur le TSX, en plus de perdre aux mains d’intérêts étrangers, notamment américains, un nombre important de jeunes pousses et d’entreprises établies.

« Il est urgent de stimuler les investissements en capital dans les entreprises d’ici, publiques comme privées. Le gouvernement doit rapidement donner suite à son intention d’inciter les fonds institutionnels à investir davantage dans les firmes québécoises et canadiennes, surtout les PME », a poursuivi Mathieu Lavigne.

La FCCQ est ainsi favorable à l’adoption de différentes mesures incitatives, dont l’abrogation de la règle des 30 % pour les investissements intérieurs des grands fonds de pension, l’élimination des critères d’admissibilité aux crédits fiscaux liés au statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC), puis l’élaboration d’encouragements à une allocation minimale des actifs des investisseurs institutionnels en capital de risque.

Faciliter le développement professionnel et l’accès à la main-d’œuvre

Les mesures de stimulation de l’investissement et de la croissance ne peuvent par ailleurs avoir de chances de succès que si les entreprises ont accès à la main-d’œuvre formée et qualifiée dont elles ont besoin. La FCCQ considère qu’afin d’offrir plus de prévisibilité, tant aux entreprises qu’aux étudiants, le gouvernement devrait procéder à l’annonce des investissements futurs du Programme de stages pratiques pour étudiants, et ce jusqu’en 2030.

« Les stages pratiques représentent l’une des meilleures manières, pour les étudiants, d’apprendre leur métier en contact avec les professionnels d’expérience sur le terrain, puis de se familiariser avec les réalités du monde du travail. Les entreprises y trouvent enfin l’avantage d’avoir accès à de nouvelles cohortes de main-d’œuvre formées et motivées, qui peuvent ensuite être plus facilement intégrées sur une base permanente », a conclu Mathieu Lavigne.