Consultations prébudgétaires fédérales 2023: pour un gouvernement fédéral responsable et en mode « service client », demande la FCCQ

OTTAWA, le 28 février 2023 – La FCCQ présente aujourd’hui à Ottawa ses attentes à l’intention de la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, en vue du budget fédéral 2023-2024.

Pour la FCCQ, ce budget devrait viser à restaurer l’efficacité de l’action gouvernementale, cruciale dans le contexte d’incertitude actuel. En effet, les lourdeurs administratives, le chevauchement fréquent et le ciblage parfois déficient des programmes d’aide fiscale et financière, sans oublier les délais exagérés du système d’immigration plombent notre potentiel de croissance économique. Tant les entreprises que les citoyens et les nouveaux arrivants font les frais de ces inefficacités de la bureaucratie fédérale.

Le mémoire prébudgétaire fédéral 2023-2024 de la FCCQ peut être consulté ici.

« En plus du contrôle de l’inflation, la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre doit évidemment demeurer au sommet des priorités gouvernementales, afin de soutenir les entreprises et de préparer le retour à une croissance plus vigoureuse. Le budget fédéral 2023-2024 doit être l’occasion d’accentuer mais aussi d’affiner les efforts en ce sens, d’accroître leur efficacité », a indiqué Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Nos propositions reflètent ces attentes. Nous réitérons par exemple l’importance des incitatifs fiscaux à la rétention des travailleurs expérimentés et celle de la modernisation du régime de l’Assurance-emploi. Mais nous recommandons aussi d’accélérer le traitement des demandes d’immigration ainsi que l’émission des permis de travail, puis de mieux financer les programmes de stages pratiques et la formation continue », a souligné M. Milliard.

Finances publiques et fiscalité

Sur le plan des finances publiques, la FCCQ considère que le gouvernement fédéral devrait prévoir différents scénarios d’élimination du déficit suivant l’évolution des conditions économiques, et adopter une loi sur l’équilibre budgétaire. À moyen terme, un examen approfondi du régime fiscal visant sa simplification serait de mise, tout comme l’amorce de discussions avec le gouvernement du Québec sur le rapport d’impôt unique.

« De plus en plus d’experts le disent, le gouvernement fédéral doit reprendre le contrôle de ses finances publiques et cela passe par le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2027-2028. Les signaux envoyés à l’énoncé économique cet automne sont positifs en ce sens, mais une réévaluation en profondeur des dépenses budgétaires et fiscales, puis l’élimination des dédoublements coûteux et inefficaces peuvent y contribuer », selon Charles Milliard.

Appui aux entreprises

Considérant le ralentissement économique annoncé pour 2023, le fardeau fiscal des entreprises ne devrait surtout pas s’alourdir. La FCCQ propose en ce sens de reconsidérer la pertinence et les critères de taxation des revenus passifs et surtout, du transfert d’entreprises familiales, soit le projet de loi C-208. « Nous attendons les modifications législatives annoncées pour C-208 et souhaitons des progrès rapides dans ce dossier, crucial pour le Québec », a rappelé M. Milliard.

Par ailleurs, alors que l’accès des entreprises au financement s’amenuise, un effort accru s’impose pour augmenter l’offre de capital de croissance et le soutien à la modernisation technologique. La FCCQ souhaite donc un déploiement rapide et surtout, des critères d’admissibilité souples pour les mesures annoncées, dont la création de la Corporation d’innovation du Canada ou le réexamen du crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).

Développement régional, transport et infrastructures

Des interventions structurantes sont aussi attendues dans les dossiers importants pour le développement régional que sont l’élaboration d’une solution de transport ferroviaire moderne entre Québec et Toronto, le financement de la mobilité durable urbaine et interurbaine ainsi que des chemins de fer d’intérêt local, le soutien aux infrastructures aéroportuaires régionales, puis le déglaçage des voies maritimes du Saint-Laurent et de ses grands affluents.

« Les impacts économiques du cycle inflationniste et du ralentissement en cours seront inégaux selon les régions et les secteurs. Il est nécessaire de présenter dès maintenant les mesures budgétaires susceptibles de fluidifier l’activité économique à travers le territoire, pour assurer le retour à une croissance durable, bénéficiant à l’ensemble des régions du Québec », a conclu Charles Milliard.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 123 chambres de commerce et 1 200 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

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RENSEIGNEMENTS

Javier Garcia
Attaché de presse
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