Consultations prébudgétaires fédérales 2024 : Le gouvernement doit offrir un répit aux PME, affirme la FCCQ

Montréal, le 12 janvier 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) publie aujourd’hui ses recommandations à l’intention de la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, en vue de l’élaboration du budget 2024-2025.

Parmi les priorités auxquelles le gouvernement fédéral devrait tenir compte selon la FCCQ, l’allégement du fardeau fiscal des PME, l’élaboration de solutions innovantes et audacieuses à la rareté de main-d’œuvre, l’adoption d’un véritable plan de retour à l’équilibre budgétaire, puis le développement accéléré des infrastructures de transport stratégiques.

Le mémoire prébudgétaire fédéral de la FCCQ peut être consulté ici.

Donner le répit nécessaire aux entreprises, à commencer par le CUEC

À moins d’une semaine de la date butoir du 18 janvier, la FCCQ urge le gouvernement fédéral à reporter d’au moins une année, l’échéance de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour entreprises canadiennes (CUEC) donnant droit à une radiation partielle.

Autrement dit, le gouvernement fédéral a la responsabilité de ne pas contribuer à alourdir l’endettement des entreprises, pour celles qui ne sont pas en mesure de rembourser leur prêt actuellement. Si celui-ci demeure ferme sur la perte du volet subvention dès la semaine prochaine en plus d’amener des intérêts, il n’a d’autres choix au prochain budget, que d’alléger considérablement le fardeau fiscal des entreprises pour leur donner un véritable répit.

« Le coût d’un tel report serait marginal face au déficit budgétaire prévu pour la prochaine année, et plusieurs de nos PME ont un urgent besoin de soutien afin de faire face à l’incertitude actuelle. Si la situation économique était aussi favorable qu’en 2019, nous serions les premiers à dire qu’il est venu le temps d’effectuer les remboursements au CUEC. Or, ce n’est toujours pas le cas pour un nombre important d’entreprises », a soutenu Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Puisque le contexte économique n’est pas différent des précédents reports annoncés, pourquoi aller dans une autre direction à ce moment-ci ? Les indicateurs démontrent pourtant que l’état du marché n’est certainement pas meilleur qu’il ne l’était lors du dernier report, avec la hausse des taux d’intérêt et le fort ralentissement économique », se questionne M. Milliard.

Plusieurs autres possibilités d’allégement fiscal sont aussi à considérer afin de permettre à nos entreprises de dégager les marges de manœuvre nécessaires, pour faire face à la stagnation économique prévue. Pensons au rehaussement du plafond des revenus imposables au taux réduit pour les petites entreprises, ou le plafonnement de la hausse des taxes d’accise à la cible d’inflation de 2%.

Rareté de main-d’œuvre : les défis persistent

La FCCQ rappelle par ailleurs que plus de 900 000 travailleurs expérimentés quitteront le marché du travail d’ici 2027. La réglementation et la fiscalité canadiennes devraient être adaptées à cette réalité, afin de faciliter leur rétention. L’augmentation du seuil de revenu ne diminuant pas les prestations du Supplément de revenu garanti et l’instauration d’un crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, seraient à considérer.

« Le gouvernement fédéral mise principalement sur l’immigration pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre, ce qui constitue une solution importante, mais les délais de traitement des dossiers demeurent contreproductifs, entre autres lorsqu’il est question des demandes de permis de travail, en particulier pour les demandeurs francophones », a mentionné Charles Milliard.

Équilibre budgétaire : un véritable plan s’impose

La FCCQ rappelle au gouvernement fédéral que celui-ci avait présenté à l’automne 2022, un plan des finances publiques à long terme, avec un horizon de retour à l’équilibre budgétaire comprenant plusieurs scénarios en fonction des conditions économiques observées. Quatre mois plus tard, à l’occasion du dernier budget fédéral, ces chiffres étaient complètement différents passant d’un surplus potentiel de 4,5 G$ pour 2027-2028 à un déficit de 14 G$ pour la même année. À l’occasion du prochain budget, la FCCQ souhaite voir des signaux positifs vers l’atteinte du déficit zéro, à l’instar de ce qu’il avait présenté il y a environ 1 an.

« Le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2030 devrait être véritablement planifié, et une loi sur l’équilibre budgétaire similaire à celle du Québec devrait être envisagée afin d’éviter un recours aux déficits récurrents à l’avenir. Si le gouvernement fédéral demeure peu endetté à l’échelle internationale, ses ratios d’endettement sont supérieurs à ceux du Québec et aux niveaux observés avant la crise financière de 2008 », a rappelé M. Milliard.

Mobilité et chaînes d’approvisionnement : des sommes attendues

Enfin, l’état des infrastructures logistiques et de transport inquiète la FCCQ et la communauté d’affaires. Des projets de mobilité durable et de transport de marchandises attendus par différentes communautés à travers le Québec traînent depuis plusieurs années.

« Au cours des dernières décennies, les infrastructures retrouvées sur le corridor du Saint-Laurent et des Grands Lacs ont été souvent désavantagées relativement au financement disponible, par rapport à la porte continentale du Pacifique. Un rattrapage historique s’impose dans le financement des corridors stratégiques, car les besoins en infrastructures sont importants, particulièrement lorsqu’il est question de maintien des actifs. Il en va de même pour nos routes et les infrastructures vertes, notamment de mobilité durable », a conclu Charles Milliard.

Le mémoire prébudgétaire fédéral de la FCCQ peut être consulté ici.