Consultations prébudgétaires québécoises 2024 : La FCCQ demande d’appliquer un filtre « Régions et PME » au prochain budget

Montréal, le 24 janvier 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) publie aujourd’hui ses recommandations à l’intention du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, en vue de l’élaboration du budget 2024-2025, qu’elle présentera dans les prochains jours directement au ministre.

Le mémoire prébudgétaire de la FCCQ adressé au gouvernement du Québec, peut être consulté ici.

Parmi ses priorités pour 2024-2025, le gouvernement devrait prioriser l’allégement du fardeau fiscal des PME, la stimulation de l’investissement des entreprises et du repreneuriat, puis l’accroissement des efforts en matière de développement territorial et d’accès aux régions québécoises.

« Les prévisions économiques pour 2024, voire les années subséquentes, annoncent des défis importants pour nos PME et pour nos régions. Nous devons serrer les rangs et leur offrir le soutien nécessaire, en appliquant un ‘filtre régions’ à nos politiques publiques », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

L’accès aux régions demeure un frein au développement du Québec

La capacité d’investir des entreprises régionales dépend de la prévisibilité de leur accès à l’énergie et aux infrastructures. Le financement public de nouvelles lignes de transport d’électricité gagnerait ainsi à être renforcé, puis le Programme d’aide au développement du transport collectif, bonifié. Élargir le Programme d’accès aérien aux régions (PAAR) à toutes les liaisons régionales serait également porteur.

« Pour l’économie de nos régions, l’accès à la main-d’œuvre et la capacité de la loger sont des défis majeurs. En 2024, le gouvernement devrait mieux arrimer l’immigration économique aux besoins et aux capacités d’intégration régionaux. Il faudrait aussi stimuler la mobilité interrégionale de la main-d’œuvre, en éliminant les barrières normatives qui la limitent, puis l’offre régionale de logements locatifs et en copropriété, en réduisant le nombre d’autorisations et les délais nécessaires pour construire », a poursuivi M. Milliard.

Alléger le fardeau fiscal des PME pour les aider à traverser la tempête 

La FCCQ rappelle que l’inflation a été plus forte au Québec qu’ailleurs au Canada en 2023, et les pénuries de main-d’œuvre y sont plus marquées. Pour le milieu d’affaires québécois, le gouvernement devrait atténuer les impacts négatifs de la conjoncture actuelle par des mesures d’allégement fiscal. Le rehaussement du plafond des affaires de la Déduction pour petites entreprises de 500 000 $ à 1 M $, puis l’instauration d’une exonération de cotisation des employeurs au Fond des services de santé pour la première tranche de 1 M $ en masse salariale des PME, pourraient constituer des mesures hautement bénéfiques pour les entreprises.

La FCCQ a par ailleurs salué les modifications au Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) annoncées dans la mise à jour économique et financière de l’automne, mais un prolongement de la bonification des taux serait aussi bienvenu afin de soutenir l’investissement des entreprises dans le contexte de ralentissement économique actuel.

Soutenir l’investissement des entreprises et le repreneuriat

« Cela fait plus d’un an que l’on observe un important resserrement de l’accès des entreprises et en particulier, des jeunes pousses au crédit et au capital. L’incertitude économique et la hausse des taux d’intérêt ont sérieusement ralenti le marché du capital de risque et les projets d’investissement de nos PME à travers le Québec », a soutenu Charles Milliard.

Dans ce contexte, la FCCQ plaide en faveur d’un déploiement plus rapide des 500 M$ sur cinq ans en capital de risque prévus dans la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI²). De manière à encourager la régionalisation des investissements, une part de ces fonds pourrait également être dédiée spécifiquement à la capitalisation de fonds privés établis à l’extérieur de la grande région de Montréal.

La FCCQ propose que le gouvernement mette sur pied un ambitieux programme de garanties de prêt dédié au repreneuriat, avec des critères précis d’éligibilité, puis envisage la création d’un « régime de rachat d’une première entreprise » qui permettrait aux repreneurs de mobiliser des sommes à même leur RÉER sans incidence fiscale, pour financer l’acquisition d’une première entreprise.

« Un soutien additionnel devra être aussi offert à nos repreneurs. La relève entrepreneuriale et le transfert d’entreprises sont des défis structurels dont l’importance croît d’année en année, et qui revêtent une importance particulière pour nos régions. Les besoins financiers pour y faire face sont conséquents, et le gouvernement peut et doit en faire plus », a conclu Charles Milliard.