Équilibre, clarté et révision de la gouvernance : la FCCQ fait des recommandations pour moderniser l’examen du prix des médicaments brevetés

Montréal, le 21 décembre 2023 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) recommande de moderniser l’organisme fédéral chargé de surveiller le prix des médicaments afin de favoriser l’accès continu des patients de toutes les régions aux thérapies dont ils ont besoin. La FCCQ formule sept recommandations en ce sens dans le cadre des consultations menées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Le mémoire déposé par la FCCQ est disponible en ligne.

« Toute la chaîne du médicament, des pharmaceutiques aux patients en passant par les distributeurs et les pharmaciens, est ballottée de projet de réforme en projet de réforme depuis maintenant 8 ans, à propos du CEPMB. Cela a déjà eu de sérieuses conséquences sur le terrain, puisque l’incertitude rend le Québec et le Canada moins attractifs pour le développement et l’introduction de nouveaux médicaments. Le CEPMB doit se fixer trois objectifs : trouver un équilibre entre la surveillance des prix excessifs et l’accès aux médicaments, rendre l’encadrement clair et prévisible pour les entreprises concernées et réfléchir à son modèle de gouvernance », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

La FCCQ recommande d’abord de limiter clairement l’intervention du CEPMB aux nouveaux médicaments brevetés, afin de minimiser les risques de pénuries et de pertes financières qu’engendreraient des révisions en cours de route. Une période de transition des prix doit également être prévue à la suite de toute décision afin de permettre à toutes les entreprises affectées de s’ajuster. Pour toute proposition de modification de ses Lignes directrices, le CEPMB devrait procéder à une analyse d’impact économique portant sur l’ensemble de la chaîne de valeur du médicament, incluant l’impact spécifique pour le Québec.

« Les événements récents et médiatisés qui sont survenus au sein de la direction du CEPMB ainsi que les auditions tenues à ce sujet à la Chambre des communes ont illustré la nécessité de réfléchir à la façon dont fonctionne cet organisme. Il remplit en fait un double rôle : mener des enquêtes et des évaluations de nature quasi-judiciaire sur le prix des médicaments brevetés, mais aussi élaborer des lignes directrices qui doivent nécessairement s’inscrire en cohérence avec le reste de l’action gouvernementale en matière de réglementation, de développement économique et d’accès aux soins de santé. La FCCQ soumet donc l’idée de lancer une consultation sur le mandat et la gouvernance du CEPMB afin de tirer cela au clair », a conclu M. Milliard.