Interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale

Au cours des deux dernières décennies, de nombreuses discussions ainsi que différentes propositions législatives portant sur l’interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement lors d’un conflit de travail ont été débattues à la Chambre des communes du Canada. Malgré ses nombreuses recommandations anti-travailleurs de remplacement, aucune de ses propositions d’amendement n’a été retenue. La dernière entente sur la question des travailleurs de remplacement a été élaborée par la Commission Sims en 1999. C’est lors de ces discussions qu’une réelle coopération patronale-syndicale a été réussie. Durant ce processus de consultations, un équilibre a été établi afin de respecter le rapport de force entre les employeurs et les unités syndicales lors d’un conflit de travail. Ce commun accord entre les employeurs et les syndicats a établi que les travailleurs de remplacement peuvent être nécessaires pour assurer la vitalité économique de l’entreprise, tant que l’utilisation de ces travailleurs de remplacement n’a pas pour objectif de miner la capacité de représentation d’un syndicat plutôt que d’atteindre des objectifs légitimes de négociation.

Pour la FCCQ et ses membres, le recours aux travailleurs de remplacement, comme stipulé dans la partie I du Code canadien du travail, se doit d’être maintenu. Considérant que les entreprises sous juridiction fédérale sont partie intégrante du tissu économique de la société canadienne, il est essentiel d’assurer un maintien des activités de ces industries en temps de grève ou de lock-out.