Mémoire prébudgétaire fédéral 2024-2025

Chaque année, la FCCQ participe aux consultations prébudgétaires fédérales. Pour cette édition 2024-2025, la FCCQ souhaite à nouveau, grâce à ses positionnements et recommandations, aider le gouvernement fédéral à élaborer un budget qui ciblera les principaux enjeux économiques auxquels font face les entreprises québécoises et canadiennes. Le présent mémoire exprime les attentes et recommandations de la FCCQ à la ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland, en vue du budget 2024-2025. Outre les mesures financières et fiscales, nos recommandations demeurent directement liées au développement économique durable et au maintien d’un environnement d’affaires concurrentiel. Parmi l’ensemble des mesures préconisées, nous ciblons trois priorités :

1) Présenter un plan de retour à l’équilibre budgétaire

Le déficit budgétaire fédéral pour 2023-2024 s’élèvera à plus de 40 G$, et dans un contexte de forte hausse des taux d’intérêt, les déficits prévus pour les prochaines années ont également été ajustés à la hausse dans la mise à jour économique automnale (encore 23,8 G$ plutôt que 14 G$ en 20272028, voire même près de 30 G$ advenant un scénario économique pessimiste). Ces déficits entraînent des frais de dette publique importants. En 2022-2023, ces frais se sont élevés à 35 G$, et les projections présentées à l’occasion de la mise à jour de novembre dernier les situent à plus de 46 G$ en 2023-2024, puis au-dessus des 60 G$ d’ici 2027-2028. Pour assurer la relance à la suite du ralentissement de 2023-2024, voire d’une récession, le gouvernement devra se dégager des marges de manœuvre et retrouver l’équilibre, sans toutefois recourir à des politiques d’austérité.

2) L’allègement du fardeau fiscal des entreprises

Le retour à l’équilibre budgétaire et la réduction des ratios d’endettement peuvent et doivent être atteints sans hausser le fardeau fiscal des entreprises. Le gouvernement fédéral devrait plutôt se pencher sur ses dépenses, estimées entre 17% et 18% du PIB d’ici 2027-2028, qui demeurent largement supérieures à la moyenne atteinte depuis la fin des années 1990 (entre 14% et 16%)1. Dans le contexte économique actuel, la FCCQ réitère donc son opposition à toute nouvelle hausse du fardeau fiscal des entreprises, puis invite le gouvernement à reconsidérer certaines des mesures annoncées pour 2024. Nous soutenons notamment un nouveau report d’un an de la date limite de remboursement des prêts du CUEC donnant droit à une radiation partielle, soit jusqu’à janvier 2025.

3) La lutte à la rareté de main-d’œuvre

Plus de 900 000 travailleurs expérimentés vont quitter le marché du travail d’ici les trois prochaines années. Afin de faciliter leur rétention, la réglementation et la fiscalité canadiennes doivent être mises à jour. Des formations pour un rehaussement ou une réactualisation des compétences, ou encore pour une requalification, pourraient également constituer un levier essentiel. 1Source : https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2023/06/cr-2023-12-Panorama.pdf 1 Avec la révolution technologique, les travailleurs ont besoin de soutien pour améliorer leurs compétences et demeurer actifs sur le marché du travail. C’est pourquoi la FCCQ recommande également une mesure qu’elle croît bien adaptée à la réalité d’aujourd’hui : le Régime Volontaire d’Épargne Formation Continue (RVEFC). La FCCQ privilégie en outre le maillage et le partage de main-d’œuvre entre les entreprises aux activités saisonnières. Le gouvernement pourrait financer à ces fins la mise en place d’agentscoordonnateurs dans les régions concernées, notamment par le biais du réseau des chambres de commerce.