Mémoire projet de loi n°59

La FCCQ est activement impliquée depuis de nombreuses années dans les différents comités visant la présente réforme, puisqu’elle est consciente que les modifications en matière de santé et de sécurité du travail ont un impact majeur pour l’ensemble des entreprises au Québec. Conséquemment, elle a siégé sur les différents comités ayant été tenus depuis 2015 sous l’égide du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) et ayant guidé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (ci-après : le « Ministre ») dans l’élaboration du projet de loi intitulé la « Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail » (ci-après le « Projet de loi 59 »).

La FCCQ supporte les intentions du Ministre et salue son courage en déposant le Projet de loi 59. Notre régime de santé et sécurité du travail n’est plus adapté à la réalité de 2021. Il est lourd à administrer, difficile à mettre en application dans les milieux de travail et peu de mécanismes favorisent un retour au travail rapide et durable suite à une lésion professionnelle. De plus, il a été dénaturé de ses objectifs initiaux à plusieurs égards au fil des ans.

C’est donc dans ce contexte que la FCCQ souhaite formuler différents commentaires, mises en garde et recommandations quant à l’application du Projet de loi 59, puisque, celui-ci aura un impact important sur l’ensemble des milieux de travail québécois.