Mémoire sur le projet de loi n°103

Depuis plusieurs années, la FCCQ plaide sur toutes les tribunes auprès des ordres de gouvernement, l’importance d’alléger au maximum, la réglementation et le fardeau administratif imposés aux entreprises. Elle a contribué aux travaux de différents comités-conseils sous les deux précédents gouvernements du Québec, portant sur des politiques gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) appuie le projet de loi 103. Celui-ci aborde les secteurs manufacturier, agroalimentaire, minier, environnemental, municipal et coopératif. Pour le secteur manufacturier plus précisément, l’abrogation de la Loi sur les matériaux de rembourrage et des articles rembourrés qui représentait une exception à l’échelle canadienne et qui nécessitait l’émission de plus de 7 000 permis dans une année, devrait constituer un exemple pour guider bon nombre de mesures d’allègement réglementaire et administratif.

Bien qu’elle appuie les grands principes d’allègement réglementaire et administratif, la FCCQ propose à l’intérieur de ce mémoire, des bonifications au texte législatif présentées durant les consultations particulières du projet de loi 103. Le tout afin de refléter la volonté de ses membres dans l’allègement réglementaire et administratif avec le gouvernement du Québec.