Mémoire sur le projet de loi n°96

Depuis le lancement en 1969 de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (Commission Gendron), le renforcement de l’usage du français dans les lieux de travail a été repris par les différents gouvernements. Certaines adoptions de loi, dont celle de la Charte de la langue française (Loi 101) en 1977, ont permis le développement du capital inaliénable francophone au Québec tout en affirmant notre identité linguistique en Amérique du Nord. Quarante-quatre ans plus tard, le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a pour objectif de moderniser notre Charte de la langue française.

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que le renforcement du fait français est effectivement une responsabilité sociétale qui se doit d’être protégée. Par ailleurs, la première partie de ce mémoire démontre que la FCCQ et le réseau des chambres de commerce du Québec contribuent depuis plusieurs années à la promotion du français dans les pratiques d’affaires au Québec et encouragent le développement des relations commerciales entre les différentes communautés francophones canadiennes. Les chambres de commerce collaborent avec l’Office québécois de la langue française (OQLF) à de nombreuses initiatives importantes afin de promouvoir le français à travers le Québec.

Ainsi, depuis la présentation de la loi n° 96, la FCCQ a consulté ses membres afin de connaître leurs premières impressions sur les modifications proposées. Lors d’un sondage réalisé au printemps dernier, 70 % des entreprises membres de la FCCQ ont indiqué être favorable au projet de loi n° 96. Cependant, certaines inquiétudes ont également été soulevées. 23 % des répondants ont signalé être préoccupé par une hausse du fardeau administratif, alors que 22 % ont indiqué avoir des inquiétudes quant à leurs relations commerciales étrangères.

Bien que la FCCQ et ses membres sont, de manière générale, favorables au projet de loi n° 96, certaines dispositions proposées nécessitent des modifications applicatives afin d’en assurer le bon fonctionnement dans les opérations courantes des entreprises. Plusieurs sociétés et organisations nous ont exprimé leurs préoccupations qui seront présentées dans ce mémoire.