Mobilisation à l’Assemblée nationale du Québec : « Nos PME et nos entrepreneurs étouffent : des réformes urgentes s’imposent »

MOBILISATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Nos PME et nos entrepreneurs étouffent : des réformes urgentes s’imposent », affirme la FCCQ

Québec, le 22 octobre 2024 – Une délégation de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), composée d’une vingtaine d’entrepreneurs, de chambres de commerce et d’organismes qui les appuient au quotidien, est de passage à l’Assemblée nationale du Québec aujourd’hui afin d’exhorter le gouvernement du Québec, à présenter rapidement des mesures qui permettront de donner un véritable souffle aux PME et entrepreneurs québécois, qui continuent de subir le contexte économique défavorable. Une conférence de presse et des rencontres avec des décideurs publics sont prévues pour l’occasion.

La FCCQ rappelle que les PME embauchent plus de 3 millions de Québécois, génèrent au-dessus de 10 milliards $ en retombées fiscales annuellement, et font vivre nos cœurs de villages, nos régions, notre Québec Inc.

« L’entrepreneuriat ne se porte pas très bien au Québec. Le taux de création d’entreprises est plus faible qu’au Canada, le taux d’insolvabilité des entreprises est en croissance, et nos villages se vident lentement de leurs commerces de proximité. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour inverser ces tendances, et rapidement », a affirmé Philippe Noël, vice-président aux Affaires publiques et économiques de la FCCQ.

« Dans ce contexte, demander au gouvernement de s’occuper davantage de nos PME n’est pas un caprice de gens d’affaires. Ce devrait être une priorité nationale. Depuis plusieurs années, nos entreprises québécoises ont l’impression d’évoluer en marge des priorités gouvernementales, et cette inaction doit changer à notre avis. Nos politiques publiques devraient plutôt permettre de soutenir des taux de création d’entreprise, de survie des jeunes pousses, et de relève entrepreneuriale suffisants pour que notre tissu économique ne s’étiole pas de manière irréversible dans les années à venir », a poursuivi Philippe Noël.

Fardeau administratif et réglementaire

Pour la FCCQ et sa délégation, il faudrait d’abord s’attaquer au fardeau administratif et réglementaire, qui plombe la productivité de nos PME et représente une forme de taxation indirecte. La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels mobilise démesurément les ressources limitées de nos PME.

« Le gouvernement doit comprendre qu’il est nécessaire plus que jamais, de mieux épauler les PME dans ses actions gouvernementales pour aider les entreprises, à traverser la tempête d’abord, puis à contribuer aux cibles économiques du Québec. Parmi les gestes qui aideraient les entreprises, une aide dédiée aux PME et applicable aux investissements considérables nécessaires aux efforts de conformité à la Loi 25. Ensuite, l’ambition de déposer chaque année des projets de loi sur l’allégement réglementaire et administratif doit être significativement rehaussée, et devrait permettre d’assurer une cohérence dans l’action gouvernementale, entre les différents ministères et organismes publics », a mentionné Manon Champagne, présidente et co-fondatrice de A + Transition inc.

Accès aux marchés publics

La capacité qu’ont nos PME d’accéder aux contrats publics est un autre problème majeur, identifié par la FCCQ. Environ 90 % des contrats publics sont encore octroyés aux plus bas soumissionnaires. Nos PME ratent des occasions d’affaires parce que des concurrents étrangers soumettent des offres inférieures de quelques milliers, voire de quelques centaines de dollars, tandis que d’autres États autour de nous priorisent leurs fournisseurs locaux.

La FCCQ rappelle que les cahiers de charge sont trop souvent inspirés des solutions proposées par les grandes entreprises, laissant peu de place à l’innovation. Les volumes d’achat ne sont jamais garantis, et souvent révisés sans préavis ni imputabilité.

« Actuellement, les devis d’appels d’offres sont mal adaptés à la réalité et à l’expertise de nos PME, ce qui rend les marchés publics peu attractifs pour nos entreprises. Le gouvernement doit donner un coup de barre pour stimuler la participation de nos PME aux marchés publics québécois afin qu’elles ne soient pas désavantagées. Le gouvernement peut, par voie réglementaire, s’assurer que les contrats publics soient majoritairement octroyés selon des critères de qualité, de durabilité, d’innovation et de performance environnementale, en plus du prix, pour des projets structurants », a signalé Sandra Rossignol, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord.

 Fiscalité

Le régime fiscal des sociétés est complexe et les exigences de conformité fiscale sont élevées pour nos PME. Notamment en raison de leurs critères d’admissibilité alambiqués, les crédits fiscaux accessibles à ces dernières ne bénéficient qu’à moins de 5 % d’entre elles.

« Les PME québécoises ont un fardeau fiscal plus important que leurs concurrentes, en particulier pour les taxes sur la masse salariale et y compris sur leurs premiers 500 000 $ de revenus. La décision de faire comme le gouvernement fédéral en haussant le taux d’inclusion des gains en capital, est par ailleurs très mal avisée », soutient Éric Dufour, vice-président et Associé chez Raymond Chabot Grant Thornton.

La FCCQ souligne qu’une part importante et croissante d’entreprises, dont un grand nombre d’entre elles sont familiales, doivent préparer leur transfert ou leur vente dans les prochaines années.

« Devant ces constats, nos attentes sont claires. Le gouvernement doit renoncer à la hausse du taux d’inclusion des gains en capital qui a suscité énormément de grogne chez les entrepreneurs, réduire le taux d’imposition général des sociétés de 11,5 % à 10 %, et faire de la simplification du régime fiscal des entreprises la priorité de son examen des dépenses fiscales en cours », a conclu Éric Dufour.

Consultez le document technique de la FCCQ contenant la liste complète de ses demandes, appuyées par des données et des statistiques, ici

 

Membres de la délégation présente à l’Assemblée nationale du Québec aujourd’hui :

 

Philippe Noël, Vice-président, Affaires publiques et économiques de la FCCQ

Éric Dufour, Vice-président et Associé, Raymond Chabot Grant Thornton, et président du comité Entrepreneuriat de la FCCQ

Mylène Duguay, Présidente-directrice générale, Cabana Séguin

Luc Pariseau, Avocat et Associé, Lavery Avocats

Marcel Curodeau, Président, Médial Conseils SST

Paul Le Brun, Président, Brault & Bouthillier

Manon Champagne, Présidente et Co-fondatrice, A+ Transition inc.

Guillaume Lajoie, Responsable des affaires publiques, MAIN Québec

Lanie Dufour, Conseillère en affaires publiques, Catapulte Communication

Sandra Rossignol, Présidente-directrice générale, Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord

Alexandra Houle, Directrice générale, Chambre de commerce et d’industrie de Drummond

Julie La Rochelle, Présidente-directrice générale, Chambre de commerce et d’industrie de la Vallée du Richelieu-Rouville et Présidente, Alliance des chambres de la Montérégie

Pierre Berthiaume, Président-directeur général, Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins

Marie-Christine Lavoie, Directrice générale, Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle Beauce

Jade Bessette Poitras, Directrice générale, Chambre de commerce du Grand Joliette

Céline Plante, Présidente du Conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de Québec

Luc Martel, Directeur Général de la Chambre de commerce et d’industrie de Sorel-Tracy

Caroline De Guire,   Présidente-directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval

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 Renseignements :

Javier Garcia Attaché de presse Fédération des chambres de commerce du Québec C. 438 408-3731 T. 514 844-9571 poste 3586 javier.garcia@fccq.ca