Omnibus environnemental : des ajustements nécessaires pour protéger la compétitivité des entreprises dans la transition énergétique

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Montréal, le 29 janvier 2025 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue les intentions du projet de loi n° 81, visant à moderniser les lois environnementales et accélérer la transition énergétique, mais demande un meilleur arrimage afin que ceux qui investissent dans l’innovation et la transition énergétique puissent le faire à l’intérieur de délais qui n’affectent pas leur compétitivité.

Il demeure toujours plus long et coûteux de réaliser un projet d’investissement au Québec, qu’en Ontario et aux États-Unis. Avec l’arrivée du président Trump, le FCCQ s’inquiète de l’écart qui se creuse quant à la compétitivité de notre environnement d’affaires.

« Le Québec doit être plus efficace et doit mieux accompagner les entreprises qui désirent investir dans la transition énergétique. Trop souvent, leurs projets sont freinés par des délais déraisonnables qui donnent un avantage aux concurrents. Il ne faut pas sauter d’étapes et le projet de loi avance dans la bonne direction, mais des ajustements sont nécessaires pour s’adapter au contexte politique et économique actuel qui demandent plus de créativité pour demeurer compétitif », déclare Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Non au mur à mur

La FCCQ salue la nouvelle procédure servant à évaluer les impacts d’un projet sur l’environnement qui permettrait d’en réduire les délais de moitié, dans certains cas. En revanche, elle n’est pas adaptée à certains types de projets qui évoluent dans le temps, comme les parcs éoliens, et pourrait au contraire ralentir ces projets stratégiques.

La FCCQ réclamait un plan d’accélération des permis et licences pour les projets qui contribuent à la transition énergétique. Le projet de loi prévoit enfin une mince ouverture à ce sujet, en permettant que des travaux préparatoires soient effectués avant l’autorisation environnementale, mais seulement pour les promoteurs publics. Cette mesure permettant d’accélérer ces projets cruciaux pour la planète et l’économie devrait s’étendre aux projets du secteur privé. C’est ce qui est mis en place aux États-Unis depuis l’administration Biden et tout indique que la nouvelle administration Trump continuera d’appuyer sur l’accélérateur.

Simplifier la vie aux entreprises

Enfin, la FCCQ rappelle que l’une des clés de notre réponse aux menaces tarifaire américaines est d’aplanir les barrières au commerce intérieur. Québec devrait donc renoncer à l’idée de permettre une multiplication encore plus grande des règlements municipaux en environnement.

« Il faut éviter, surtout en ce moment, de rendre encore plus complexe et plus restrictif le cadre réglementaire dans lequel nos entreprises opèrent pour que le Québec demeure compétitif », conclut Véronique Proulx.

La FCCQ formule également des recommandations en vue d’une future norme VZE pour les véhicules lourds, pour que celle-ci soit harmonisée aux juridictions environnantes et qu’elle tienne compte des différentes solutions possibles pour décarboner le secteur du transport routier.