PL 61 : une occasion d’éviter les silos pour les projets complexes de transport, affirme la FCCQ

La FCCQ présentera aujourd’hui à l’Assemblée nationale ses commentaires à l’occasion des consultations sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, présenté par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault. Son mémoire est disponible en ligne ici.

« Nous saluons la volonté du gouvernement de se donner de l’agilité et de la latitude dans l’exécution des projets complexes en transport, afin que ceux-ci soient réalisés efficacement, à l’intérieur du calendrier prévu et des budgets. Le tout passe non seulement par une collaboration étroite entre les acteurs impliqués, mais aussi, une optimisation de la phase de planification, en mettant à profit l’expertise retrouvée chez les différentes parties prenantes dans le cadre des projets », a mentionné Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques à la FCCQ.

Bien que le gouvernement ait pour objectif de léguer plusieurs pouvoirs à sa nouvelle agence, relativement aux types de projets qui pourraient se retrouver dans son carnet, particulièrement au niveau du transport collectif, la FCCQ y dénote la possibilité d’un chevauchement des compétences, notamment avec les sociétés de transports, qui possèdent déjà l’expertise pour assumer la réalisation de projets entourant le maintien, l’amélioration et le remplacement d’équipements.

Dans ce contexte, la FCCQ crait que Mobilité Infra Québec, en tant que société d’État du gouvernement, soit la seule à déterminer le montant à débourser de chacune des parties prenantes, lors d’un projet majeur. Par ailleurs, il faut reconnaître que les enveloppes gouvernementales destinées au financement du transport collectif ne suffisent pas pour combler les besoins actuels, comme les villes et les sociétés de transports le soulignent régulièrement.

La FCCQ rappelle du même souffle que la formule d’octroi des contrats basés sur le plus bas soumissionnaire conforme ne répond pas aux objectifs véhiculés dans le projet de loi 61.

« Pour des projets majeurs de transport, tout comme les projets d’infrastructures à plus petite échelle mais dont la portée parfois locale et régionale est toute aussi névralgique pour des communautés, il est important de ne plus avoir le réflexe gouvernemental de confier ces contrats, sur la base simpliste du plus bas soumissionnaire conforme. C’est encore plus vrai lorsqu’il est question d’une grande complexité dans la réalisation de ceux-ci. Les appels d’offres devraient d’abord et avant tout miser sur des critères de qualité, d’innovation, de durabilité et de performance environnementale, et ça demande un changement de paradigme chez les donneurs d’ouvrage, le tout au bénéfice du contribuable », a conclu Philippe Noël.

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Renseignements:

Javier Garcia
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