PL 63 : la FCCQ invite le gouvernement à reconsidérer sa position en matière d’exploration minière detourner à la table à dessin, affirme la FCCQ

Montréal, le 1^er octobre 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) considère que le gouvernement fait fausse route en soustrayant plusieurs territoires admissibles à l’exploration minière et en octroyant plusieurs pouvoirs discrétionnaires au ministre, ce qui nuirait à la prévisibilité de l’industrie.

La FCCQ présentera aujourd’hui à l’Assemblée nationale ses commentaires dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions, présenté par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina. Son mémoire est disponible en ligne ici.

La FCCQ rappelle que les orientations gouvernementales liées à l’importance des minéraux critiques et stratégiques (MCS) sont pourtant claires : nous devons nous approvisionner en matières premières en sol québécois si nous voulons être en mesure de posséder une chaîne d’approvisionnement complète et nécessaire à la transition énergétique, dans laquelle le Québec s’est engagé pour plusieurs années.

«  On constate que le projet de loi 63 est en complète contradiction avec l’objectif collectif de bénéficier du potentiel québécois en ressources naturelles, par exemple dans le développement de la filière batterie, plutôt que d’importer les matières premières. Le texte législatif s’il est adopté comme tel, mettrait plutôt des bâtons dans les roues du Québec, qui a le potentiel de figurer parmi les meilleurs dans le monde entier dans la course aux minéraux critiques et stratégiques, utilisés dans les projets liés à la transition énergétique notamment », a mentionné Philippe Noël, Vice-président, Affaires publiques et économiques à la FCCQ.

Une surréglementation qui nuirait à la compétitivité du Québec

Pendant que l’action gouvernementale était concentrée à imposer de nouvelles réglementations qui pourraient inversement nuire à la relation entre l’industrie et les communautés locales, la FCCQ rappelle qu’il existait encore aux dernières nouvelles, 660 permis et autorisations gouvernementales pour démarrer une mine au Québec, soit un processus qui peut totaliser 15 ans d’attente. Ailleurs dans le monde, on constate que les délais maximaux pour exploiter un gisement, sont approximativement 3 à 4 ans.

De plus, les nombreux pouvoirs discrétionnaires qui seraient accordés au ministre nuiraient sans équivoque à la prévisibilité du secteur, qui pourrait se faire imposer des conditions et des obligations arbitraires, sous le cadre subjectif de «l’intérêt public». La FCCQ interpelle fortement le gouvernement à faire marche arrière sur ce point.

La FCCQ rappelle que le gouvernement a déjà instauré depuis le printemps dernier plusieurs règles afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets et pour réduire l’accès au territoire, en imposant notamment une nouvelle autorisation pour les travaux d’exploration à impacts (ATI) et en modernisant les critères d’identification des TIAM.

« Il est tout à fait justifié de mettre en oeuvre un processus collaboratif clair entre les entreprises minières et les communautés locales, dans le but de rencontrer les conditions d’acceptabilité sociale. Par contre, on ne voit pas du tout dans ce projet de loi des dispositions qui favoriseraient l’harmonisation et la conciliation des usages. Par exemple, l’obligation d’effectuer des travaux sur chaque claim causerait des remous inutiles entre ces industries et les communautés », a poursuivi Philippe Noël.

« Plutôt que de brandir l’épouvantail et céder à certains arguments exprimés parfois avec exagération par certains groupes pour dépeindre le secteur minier, il faudrait davantage se rappeler que présentement, un seul projet d’exploration sur plus de 1 000 aboutit à une mine, et qu’en date de juin dernier, il y avait 351 800 claims actifs. Un projet de loi qui vise un secteur aussi important pour notre économie, devrait chercher à présenter des mesures pour favoriser sa croissance, plutôt que de lui nuire à pouvoir subvenir aux besoins en approvisionnement », a conclu Philippe Noël.

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Renseignements :

Javier Garcia
Attaché de presse
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