Surtaxes fédérales sur les importations chinoises : pour une application favorable aux industries québécoises, soutient la FCCQ

Publié par FCCQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a déposé auprès du ministère des Finances du Canada, ses commentaires dans le cadre des consultations fédérales concernant l’imposition de surtaxes à l’importation sur les batteries au lithium, les cellules photovoltaïques, les semi-conducteurs et les minéraux critiques en provenance de Chine. En août et en septembre, la FCCQ s’était également prononcée sur l’imposition de telles surtaxes aux importations de véhicules électriques, puis d’acier et d’aluminium chinois. La stratégie du gouvernement fédéral canadien consiste à dupliquer les politiques tarifaires de l’administration américaine face à la Chine, et en raison de la forte intégration de nos deux économies, cette approche semble dans une large mesure justifiée. Le Québec et le Canada ne doivent pas devenir des voies de contournement des tarifs américains, et c'est pourquoi, nos recommandations visent surtout à assurer une application des surtaxes proposées qui soit la plus avantageuse possible pour nos industries.

Recommandations

Élargir la liste de produits visés à l’acier et l’aluminium de 3e transformation
N’appliquer les surtaxes qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur
Appliquer systématiquement la révision annuelle des surtaxes
Relancer les réflexions stratégiques concernant la création d’un système canadien d’ajustement carbone aux frontières
Favoriser les industries québécoise et canadienne de l’acier et de l’aluminium dans le cadre des contrats publics

Appliquer des surtaxes d’un taux équivalent à celles imposées par le gouvernement américain, et ce selon le même échéancier
Repousser l’application des surtaxes sur les cellules photovoltaïques au 1er janvier 2026
Élargir la liste des produits visés au graphite synthétique, au lithium et au phosphate de fer
Déterminer et communiquer publiquement à quoi serviront les revenus générés, et instaurer un processus accéléré de traitement des demandes d’allégement et de remises
N’appliquer les surtaxes qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur
Appliquer systématiquement une révision annuelle des surtaxes
Soumettre les incitatifs fiscaux et financiers du Plan pour une économie verte à des exigences de contenu national ou allié

Consulter les lettres de commentaires

Commentaires de la FCCQ – Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques

Commentaires de la FCCQ – Avis d’intention d’imposer des surtaxes sur l’acier et l’aluminium chinois en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine

Commentaires de la FCCQ – Consultation sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication

FCCQ

Grâce à son vaste réseau de près de 120 chambres de commerce et plus de 1000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.