Pour une application favorable aux industries québécoises, soutient la FCCQ

Montréal, le 11 octobre 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a déposé auprès du ministère des Finances du Canada, ses commentaires dans le cadre des consultations fédérales concernant l’imposition de surtaxes à l’importation sur les batteries au lithium, les cellules photovoltaïques, les semi-conducteurs et les minéraux critiques en provenance de Chine. En août et en septembre, la FCCQ s’était également prononcée sur l’imposition de telles surtaxes aux importations de véhicules électriques, puis d’acier et d’aluminium chinois.  

Les commentaires de la FCCQ peuvent être consulté ici.

« La stratégie du gouvernement fédéral canadien consiste clairement à dupliquer les politiques tarifaires de l’administration américaine face à la Chine, et en raison de la forte intégration de nos deux économies, cette approche semble dans une large mesure justifiée. Le Québec et le Canada ne doivent pas devenir des voies de contournement des tarifs américains, et c’est pourquoi, nos recommandations visent surtout à assurer une application des surtaxes proposées qui soit la plus avantageuse possible pour nos industries », a affirmé Philippe Noël, Vice-président aux Affaires publiques et économiques de la FCCQ. 

La FCCQ rappelle que les producteurs chinois bénéficient de règles environnementales beaucoup trop clémentes, alors que les producteurs d’ici adhèrent depuis plusieurs années au marché du carbone, qui comporte une tarification juste pour chaque tonne d’émission. L’empreinte carbone des industries chinoises de l’acier et de l’aluminium est incomparablement plus grande, et dans ce contexte, il se créé une forme de concurrence déloyale qui n’est pas uniquement commerciale, mais également environnementale.  

Acier et aluminium 

La production chinoise d’acier et d’aluminium est non seulement fortement subventionnée mais de ce fait, largement surcapacitaire. Les impacts de cette surcapacité structurelle sur les prix et en matière de dumping sur les marchés d’exportation sont dommageables pour nos propres industries dans ces secteurs, en plus de contribuer en aval à la production chinoise massive de véhicules électriques à des prix artificiellement bas.  

Pour toutes ces raisons, les surtaxes de 25% proposées sur l’acier et l’aluminium chinois sont justifiées. La FCCQ enjoint toutefois le gouvernement fédéral à accélérer les processus d’allégement et de remise sur les produits pour lesquels il existe peu ou pas d’alternative en matière d’approvisionnement, puis d’élargir la liste des items tarifaires visés à certains produits de troisième transformation lorsque ceux-ci sont déjà produits au Québec ou au Canada. Les surtaxes ne devraient également être appliquées qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur, soit le 22 octobre prochain.   

Batteries, cellules photovoltaïques, semi-conducteurs et minéraux stratégiques 

La FCCQ considère par ailleurs que l’imposition de surtaxes sur les intrants essentiels à la fabrication de technologies vertes et microélectroniques constitue une suite logique aux mesures prises et visant les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois. La production chinoise dans ces secteurs est également lourdement subventionnée et de plus en plus surcapacitaire, puis il sera impossible de développer ces filières de manière intégrée au Québec comme au Canada si notre dépendance, parfois importante, envers les importations chinoises à prix coupés n’est pas réduite dans les prochaines années. 

La FCCQ recommande donc, dans ces secteurs, l’application de surtaxes d’un taux équivalent et, sous réserve de quelques exceptions, sur les mêmes produits et selon le même échéancier que ceux imposés par l’administration américaine, soit entre la fin-2024 et janvier 2026. Comme pour l’acier et l’aluminium toutefois, ces surtaxes ne devraient s’appliquer qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur, et les procédures afférentes aux demandes d’allégement et de remise devraient être accélérées.  

« Pour nous, cette stratégie commerciale amenant des surtaxes devrait viser en priorité les produits pour lesquels une production québécoise ou canadienne existe ou se développe, puis épargner ceux où il y a peu d’alternatives en matière d’approvisionnement auprès d’États alliés. C’est pourquoi nous recommandons d’ajouter à la liste des produits visés le lithium et le phosphate de fer, tous deux en voie de production au Québec. Il serait en revanche nécessaire de repousser à 2026 l’application des surtaxes sur les cellules photovoltaïques, puisque la Chine domine encore largement notre approvisionnement et qu’il y a une volonté sur le terrain d’accélérer significativement la production d’énergie solaire au Québec, au cours des prochaines années », a conclu Philippe Noël.

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Renseignements :  

Javier Garcia
Attaché de presse
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