Projet de loi 100 : Hébergement touristique

De façon générale, la FCCQ soutient le projet de loi 100, Loi sur l’hébergement touristique, dans son intention de réformer la règlementation dans l’industrie de l’hébergement touristique afin de mettre en place un nouveau système d’enregistrement. En mettant de l’avant cette réforme, le gouvernement du Québec vient simplifier les conditions administratives auxquelles sont sujets les établissements d’hébergement touristique, élargir la portée de la règlementation à l’hébergement collaboratif et autres types d’établissements jusqu’ici ignorés par celle-ci, donner plus de pouvoir au ministre pour appliquer les nouvelles mesures et ouvrir la porte à des projets pilotes.

Dans une industrie règlementée par le gouvernement, la FCCQ est d’avis que la règlementation doit s’appliquer à tous de la même manière afin non seulement de garantir un traitement équitable entre les entreprises opérant dans le marché, mais aussi afin de créer un environnement d’affaires bénéfique à tous. Or, dans le domaine de l’hébergement touristique, la loi actuellement en vigueur, couplée à l’apparition de nouvelles options d’hébergement telles que l’hébergement collaboratif, mène à la présence d’établissements d’hébergement illégal, ce qui contrevient à l’esprit de la règlementation. Le gouvernement du Québec semble vouloir attaquer cette iniquité en étendant la définition d’un établissement d’hébergement touristique et en se donnant plus de pouvoir en ce qui a trait à l’application de ces mesures. La FCCQ appuie donc les dispositions du projet de loi 100 à cet effet.

De plus, la FCCQ voit aussi d’un bon œil le nouveau système proposé par le projet de loi 100, c’est-à-dire un enregistrement des établissements qui remplacerait la classification actuelle. En effet, elle est d’avis que cette nouvelle manière de procéder est un allègement administratif majeur dans l’industrie. À l’exception de l’obligation pour un établissement de procéder à une mise à jour de ces documents à chaque changement de son offre d’hébergement ou d’activités, la FCCQ soutient le système d’enregistrement proposé par le projet de loi 100.

Enfin, la FCCQ se réjouit de la volonté du gouvernement de faire preuve d’innovation dans l’industrie de l’hébergement touristique en permettant et règlementant les projets pilotes. Ces derniers sont non seulement des vecteurs d’innovations, mais ils sont aussi un bon outil pour réévaluer la règlementation et l’ajuster afin de mieux servir les intérêts économiques de tout un chacun. La FCCQ appuie l’initiative du gouvernement d’ouvrir la voie à des projets pilotes et propose des lignes directrices afin d’aider ce dernier à faire en sorte que les projets soient porteurs d’innovation et de progrès.