Projet de loi 101 : Modernisation des lois du travail : des avancées bienvenues, mais des impacts à évaluer sur le terrain

Montréal, le 24 avril 2025 – Le dépôt du projet de loi 101 marque une mise à jour attendue de plusieurs lois du travail. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue les mesures qui renforcent la transparence et allègent les processus administratifs, tout en appelant à une analyse rigoureuse de certains changements pour en mesurer les effets concrets dans les milieux de travail. 

« Il est encourageant de voir le gouvernement proposer une révision des certaines dispositions législatives du travail qui n’avaient pas été adaptées depuis trop longtemps. Cela dit, il faut s’assurer que l’ensemble des ajustements proposés soient applicables sur le terrain, en tenant compte des réalités opérationnelles des employeurs et de l’environnement de travail », souligne Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ. 

Plus de transparence et moins de lourdeur administrative : des pas dans la bonne direction 

La FCCQ appuie l’obligation faite aux organisations syndicales de rendre disponibles proactivement leurs états financiers audités, une initiative qui s’inscrit dans une logique de saine gouvernance, comparable à celle des entreprises publiques envers leurs actionnaires.  

Les ajustements proposés au processus d’arbitrage des griefs sont également bienvenus. Concrètement, cela signifie que les désaccords entre employeurs et syndicats pourraient être réglés plus rapidement, sans avoir à passer systématiquement devant les tribunaux. Il s’agit d’un gain de temps et d’argent pour tous les partis impliqués qui contribuera à la paix industrielle. 

Des effets à mieux cerner selon les secteurs 

Certaines mesures soulèvent des questions, notamment l’élargissement de la couverture de la CNESST à certains dirigeants d’entreprise. Dans des secteurs comme le transport routier, cela peut aider à régler des cas problématiques, mais il faudra rester vigilant pour que cette mesure ne crée pas de nouvelles contraintes administratives là où il n’y en avait pas. 

Par ailleurs, le pouvoir de transaction donné à la CNESST pourrait faciliter le règlement de dossiers d’accidents de travail, en permettant des ententes plus simples et plus rapides. Cela dit, nous croyons qu’il serait cohérent d’aller plus loin en éliminant l’étape de la révision administrative, souvent longue et complexe, pour accélérer encore davantage les processus. 

La FCCQ analysera attentivement le projet de loi 101 dans les prochains jours et formulera des recommandations pour qu’il réponde pleinement aux revendications des employeurs