Lois et règlements
Communiqués
24 mai 2023
Montréal, le 24 mai 2023 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement bon nombre de dispositions retrouvées à l’intérieur du projet de loi 17 déposé ce matin, par le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete.
Bien que plusieurs mesures avaient été présentées dans le précédent projet de loi 44 à la fin de la précédente législature, la FCCQ remarque avec satisfaction que le texte législatif déposé ce matin évacue la question controversée des nouveaux pouvoirs réglementaires entourant les heures d’ouverture des établissements commerciaux. Il s’agissait d’ailleurs d’une préoccupation exprimée par la FCCQ.
La FCCQ remarque plusieurs dispositions permettant plus de flexibilité dans le secteur des boissons alcooliques, fortement réglementé pour les entreprises du milieu. Elle souhaitera approfondir la réflexion entourant certaines nouvelles dispositions législatives, entre autres concernant les modifications à la Loi sur la Société des alcools du Québec.
« L’encadrement des produits alcoolisés se doit d’être modernisé. Ce n’est malheureusement plus adapté à la réalité d’aujourd’hui, les goûts et les habitudes des consommateurs ayant évolué. Ce n’est pas normal que ce soit aussi complexe pour des entrepreneurs de vendre leurs produits, et nous avons toujours cru qu’il y avait moyen d’offrir de la flexibilité tout en amenant un encadrement clair, en particulier pour des PME québécoises du secteur de l’alcool », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
« Il y a des ajustements positifs dans le projet de loi déposé aujourd’hui, mais force est de constater qu’ils sont à la pièce. Nous le répétons, le véritable allègement réglementaire pour ce secteur serait d’asseoir toutes les parties prenantes ensemble et de moderniser tout l’encadrement législatif et réglementaire de l’alcool au Québec afin qu’il corresponde à la réalité de 2023 », a poursuivi M. Milliard.
La FCCQ accueille très favorablement l’établissement d’un Code de construction unique qui remplacerait la multitude de codes qui coexistent au Québec en ce moment. En effet, pour les bâtiments d’habitation qui comportent moins de trois étages et moins de neuf unités, chaque municipalité est actuellement responsable d’établir son propre code de construction, ce qui complique la vie des entrepreneurs sans apporter de bénéfices tangibles pour les acheteurs.
Le projet de loi 17 aborde également des modifications législatives pour des secteurs économiques clés du Québec, soit l’acériculture, les forêts et les mines, entre autres pour alléger les exigences de renouvellement concernant les baux non exclusifs dans le secteur des ressources minérales, par exemple.
« L’allègement du fardeau réglementaire et de la paperasse exigée est une thématique récurrente que l’on observe dans les attentes de la communauté d’affaires du Québec. Plus ces contraintes sont élevées, plus il y a des impacts négatifs à la compétitivité du Québec et à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de création de richesse », a conclu Charles Milliard.
À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 123 chambres de commerce et 1 200 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.
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Renseignements :
Javier Garcia
Attaché de presse
Fédération des chambres de commerce du Québec
T. 514 844-9571 poste 3586 C. 438 408-3731
javier.garcia@fccq.ca
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