Projet de loi n° 42 : Pour des milieux de travail sains, respectueux et sécuritaires

Montréal, le 30 janvier 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) soutient l’intention du gouvernement de rendre les milieux de travail des espaces sains, respectueux ainsi que sécuritaires. C’est dans cet esprit que la FCCQ a élaboré 11 nouvelles recommandations concernant le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Pour consulter le mémoire.

« Ce sont 11 recommandations qui visent l’amélioration des différents processus afin de rendre plus simples et plus claires la prévention et la gestion des situations de violence à caractère sexuel et également afin de nous assurer que le projet de loi trouvera écho dans nos milieux de travail » a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Pour la communauté d’affaires, notre passage en consultation sera l’occasion d’apporter des précisions à certains éléments présentés dans le projet de loi. Différentes propositions, dont celle de la définition suggérée pour l’expression de violence à caractère sexuel, doivent être discutées et analysées en profondeur. Pour la FCCQ, la définition utilisée constitue un élément central des discussions, car celle-ci à un effet domino sur plusieurs autres propositions de modifications dans le projet de loi n° 42, dont la notion de présomption.

« L’analyse des lésions psychologiques est un exercice délicat, notamment parce qu’elles peuvent être multifactorielles. Considérant la nature de la présomption et la grande importance de soutenir adéquatement les victimes de violences à caractère sexuel, il nous apparaît plus sage de demander à l’éventuel Comité scientifique sur les maladies professionnelles d’émettre des recommandations quant à l’adoption d’une présomption », a poursuivi M. Millard.

Cet élément doit être analysé par des experts scientifiques qui possèdent une grande expertise sur le sujet.

Des entreprises engagées pour assurer des milieux de travail sains

Au cours des dernières semaines, la FCCQ a effectué un coup de sonde auprès de ses membres avec son outil l’Observatoire.  Il en est ressorti que plus de 40 % des répondants ont indiqué avoir déjà pris des initiatives qui vont au-delà des obligations actuelles.

« Plusieurs entreprises offrent des activités de sensibilisation ou encore l’offre d’un service d’aide psychologique. Pour la FCCQ, cette nouvelle donnée témoigne de la volonté des employeurs à vouloir s’assurer du bien-être de leurs travailleurs », a conclu M. Milliard.