Projet de loi n° 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Une réforme à améliorer pour ne pas freiner notre compétitivité

Le mémoire de la FCCQ, présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 81, souligne l’importance des modifications proposées aux lois environnementales et leur impact significatif sur les entreprises québécoises. 

En ce qui concerne la révision des évaluations environnementales, l’objectif de réduire les délais de 13 à 18 mois à environ 9 mois est salué, bien que certains ajustements soient nécessaires pour assurer une simplification réelle des processus. La FCCQ propose que la nouvelle procédure demeure optionnelle afin de permettre aux promoteurs de choisir la méthode la mieux adaptée à leurs projets. 

 S’agissant des projets liés spécifiquement à la transition énergétique, la possibilité de débuter certains travaux avant l’obtention des autorisations environnementales constitue une avancée significative. Cependant, cette mesure devrait s’étendre aux promoteurs privés et être systématiquement appliquée à tous les projets liés aux énergies renouvelables, sans démarches administratives additionnelles. 

La FCCQ exprime des préoccupations concernant l’idée de préconiser la conciliabilité entre les réglementations provinciales et municipales. Cette proposition risque d’engendrer une fragmentation du cadre réglementaire, créant des contraintes supplémentaires pour les entreprises. La FCCQ recommande donc de maintenir la préséance de la réglementation nationale pour préserver une cohérence et réduire la complexité des processus. 

Enfin, dans le cadre du déploiement des véhicules lourds zéro émission (VZE), la FCCQ appuie les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais insiste sur l’importance d’une transition graduelle et technologiquement variée. Cela inclut des solutions combinant l’électrique, le biodiesel, le gaz naturel renouvelable et l’hydrogène. Une harmonisation des normes avec les partenaires nord-américains, un soutien financier accru pour les acheteurs et une analyse rigoureuse des impacts réglementaires sont jugés essentiels pour réussir cette transition. 

 En conclusion, la FCCQ considère que des ajustements au projet de loi n° 81 sont nécessaires pour équilibrer croissance économique et transition écologique. Un cadre réglementaire flexible et compétitif permettra d’optimiser les retombées environnementales tout en respectant les spécificités des secteurs touchés.