Projet de loi n°42, visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, présente de nouvelles mesures afin d’assurer que les lieux de travail soient des espaces sains, respectueux et sécuritaires pour l’ensemble des travailleurs. À cet égard, la FCCQ soutient la volonté du gouvernement de prévenir ainsi que combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel. Certains éléments, dont la proposition de l’abolition de la clause d’amnistie, sont salués par le milieu patronal. Cependant, d’autres propositions de modifications aux différentes lois soulèvent des questionnements.

Tout en considérant la sensibilité ainsi que la grande attention avec laquelle nous devons traiter le sujet, la FCCQ souhaite proposer des améliorations importantes afin que le futur texte législatif protège les victimes sans pour autant limiter la capacité des employeurs à exercer leurs droits. Certaines des propositions du projet de loi n° 42, dont la définition de violence à caractère sexuel, la présomption, l’accès au dossier médical, l’indemnisation, ainsi que la question de l’imputation du coût de prestation, nécessitent de plus grandes réflexions ainsi que des précisions.