Projet de loi n°62 : Un gouvernement plus agile dans l’octroi des contrats publics

Le projet de loi n°62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure, a été déposé le 9 mai à l’Assemblée nationale du Québec, par le ministre responsable des Infrastructures, Jonatan Julien. Ce fut également l’occasion de dévoiler la Stratégie québécoise en infrastructures publiques (SQIP) intitulée « Des infrastructures de qualité, réalisées plus rapidement et à meilleur coût. »

Le gouvernement est le plus grand donneur d’ouvrage pour les projets d’infrastructures. En tant que propriétaire d’un parc d’infrastructures dont la valeur de remplacement est évaluée à plus de 350 milliards de dollars et finance d’autres infrastructures dont la valeur de remplacement est de plus de 300 milliards, pour un total de plus de 650 milliards de dollars1, le gouvernement était dans l’obligation de se donner les coudées franches pour réaliser les projets d’envergure. Avec plusieurs infrastructures bâties dans les années 60 et 70, l’ajout, ainsi que le remplacement de nombreuses d’entre elles, souligne la nécessité de penser à « l’extérieur de la boîte » et de permettre à l’industrie de collaborer avec les organismes publics.

Dans son ensemble, la FCCQ salue le projet de loi 62 et la Stratégie québécoise en infrastructures publiques qui souligne une initiative concertée du gouvernement, de pair avec la volonté de la communauté d’affaires qui souhaitait depuis longtemps donner plus de place aux modes de réalisation de projets collaboratifs et, par le fait même, collaborer davantage avec les donneurs d’ouvrages.

Cependant, bien que nous réitérions notre appui au PL 62, la FCCQ souligne que ce projet de loi est destiné aux donneurs d’ouvrage, mais ne répond pas entièrement à la question qui touche l’accès aux modes d’octroi des contrats publics. Le gouvernement doit repenser son processus pour attirer les soumissionnaires à participer davantage aux marchés publics et ultimement à construire des infrastructures au bénéfice de tous les Québécois, et ce au sein de l’appareil actuel d’appel d’offres.