Projet de loi n°65

Le dépôt du projet de loi n°65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective, a été présenté le 24 septembre 2020.

Il correspond à l’Action 1 identifiée dans le Plan d’action 2019-2024 découlant de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles: « Réviser les rôles et responsabilités des entreprises et municipalités afin d’optimiser le système de collecte sélective et le système de consignation et d’améliorer la qualité des matières récupérées, triées et recyclées ».

La FCCQ compte parmi ses membres de nombreuses entreprises directement concernées par cette révision du système de consigne, incluant la Société des alcools du Québec (SAQ), des sociétés productrices de boissons non alcoolisées, des brasseurs de bière, des détaillants en alimentation et des entreprises du secteur de la restauration. Il est également important de souligner que les entreprises, dans leur ensemble, financent 100 % des coûts nets de la collecte sélective au Québec.

La FCCQ s’est exprimée à plusieurs reprises afin de faire part de ses préoccupations à l’égard de cette révision, notamment à la suite des annonces faites par le gouvernement du Québec en janvier et février 2020.

La FCCQ appuie ses différents membres qui ont participé aux auditions publiques sur ce projet de loi, mais elle tient à exprimer quelques commentaires et recommandations à l’attention des parlementaires.