Lois et règlements
Communiqués
11 février 2025
Publié par FCCQ
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) considère que le projet de loi n°85, dédié à l’allégement du fardeau réglementaire et administratif, ne répond pas aux attentes des entreprises dans le contexte actuel. Les mesures qu’il contient sont intéressantes, mais la guerre tarifaire qui se dessine et les fortes pressions concurrentielles doivent nous amener à rendre la vie plus simple à nos entrepreneurs.
« Les chefs d’entreprises québécoises le disent clairement : leur fardeau réglementaire et administratif a augmenté ces dernières années et cela plombe leur productivité. Le projet de loi du ministre Christopher Skeete représente une occasion en or d’apporter des simplifications urgentes aux innombrables interactions des entreprises avec l’État. Nous y proposons une vingtaine d’amendements, dont plusieurs ajouts, pour être davantage en phase avec le contexte de crise que nous traversons », a souligné Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.
Fluidifier les interactions des entreprises avec l’État
En priorité, le gouvernement devrait forcer l’adhésion de tous les ministères et organismes à la Zone Entreprise, qu’il a lui-même créée. Il est urgent d’y regrouper l’ensemble des documents nécessaires aux interactions avec l’État, afin de centraliser et de simplifier les parcours d’obtention de permis et d’autorisations. Dans le même esprit, l’entrée en vigueur de tout projet de loi ou de règlement devrait être conditionnel à la disponibilité de solutions numériques permettant aux entreprises de s’y conformer sans être ensevelies sous la paperasse.
La FCCQ reçoit par ailleurs favorablement l’ajout de l’achat local aux missions du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Nous proposons d’y ajouter l’approvisionnement québécois, pour maximiser le recours aux fournisseurs québécois par les donneurs d’ordres privés et publics.
« Pas moins de 80% des entreprises que nous avons sondées estiment que leur fardeau réglementaire et administratif a augmenté depuis cinq ans, plutôt que de décroître. 65% considèrent ce fardeau comme le principal facteur externe affectant négativement leur productivité, au-delà d’enjeux pourtant importants tels que l’accès à la main-d’œuvre, les retards d’approvisionnement, les conflits de travail et autres. Nous sommes confiants qu’en bonifiant ainsi ce projet de loi omnibus, nous pouvons réduire cet irritant et accroitre la productivité de nos entreprises », a conclu Véronique Proulx.
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