Simplification et allégement devraient être les maîtres-mots de la révision des dépenses fiscales, selon la FCCQ

Montréal, le 30 octobre 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a déposé à l’attention du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, un mémoire dans le cadre de l’examen des dépenses fiscales de l’État québécois. La FCCQ y formule 36 recommandations afférentes aux régimes d’imposition des entreprises et des particuliers, mais aussi aux taxes à la consommation, qui peuvent être consultées ici.

Rappelons que la semaine dernière, la FCCQ était accompagnée d’une délégation importante d’entrepreneurs et de dirigeants de chambres de commerce à l’Assemblée nationale, afin de sensibiliser le gouvernement et les oppositions à la situation des entrepreneurs, et de faire des propositions notamment via ce mémoire, pour ainsi donner un véritable souffle aux PME en ce contexte économique particulier.

« Les dépenses fiscales atteindront près de 75 G$ en 2024. Dans un contexte de retour à l’équilibre budgétaire, un tel examen est bienvenu et devrait même être récurrent. Selon nous, l’aide aux entreprises devrait d’abord être simplifiée, et mieux ciblée. Mais surtout, il faut éviter qu’une telle réflexion se fasse strictement en mode « réduction » ou « coupure », ce qui ne permettrait de réaliser que des économies ponctuelles. Il faut garder en tête que la stimulation des investissements permet de générer de nouveaux revenus fiscaux », a affirmé Philippe Noël, Vice-président aux Affaires publiques et économiques de la FCCQ.

La FCCQ souligne que le poids relatif des mesures applicables aux entreprises, dans la balance générale des dépenses fiscales, n’est que d’environ 13 %. Dans ce contexte, cette révision ne devrait surtout pas entraîner une hausse nette du fardeau fiscal des entreprises, qui est déjà en proportion du PIB, supérieur à la moyenne canadienne ou encore, de l’OCDE. C’est pourquoi nous proposons que le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés puisse être ramené de 11,5 % à 10 %, c’est-à-dire au même niveau qu’en Ontario par exemple, ou d’autres provinces au Canada.

Actuellement, un trop faible pourcentage d’entreprises bénéficie des mesures fiscales à leur disposition. Parmi les nombreux exemples entendus, des PME qui ne sont pas au courant des crédits d’impôt auxquels elles ont droit, ou encore des critères d’admissibilité souvent complexes au point de rebuter des entreprises aux moyens limités. Renverser cette réalité devrait manifestement faire partie des priorités du gouvernement.

« Des modifications importantes aux crédits d’impôt pour la R&D sont aussi attendues afin de faciliter la commercialisation des innovations, et nous enjoignons le gouvernement à utiliser les économies générées par les modifications annoncées aux crédits pour la production de titres multimédias et le développement des affaires électroniques, de manière à en élargir l’admissibilité pour les PME », a ajouté Philippe Noël.

« Le volet remboursable de certains crédits d’impôt devrait aussi permettre d’assurer la compétitivité fiscale des entreprises par rapport à leur concurrence, puis leur permettre de consacrer leurs efforts financiers ou leurs liquidités à leur propre croissance. Par ailleurs, la Loi 25 adoptée par le gouvernement génère des coûts de conformité encore très élevés pour les entreprises, dans un contexte plus difficile sur le plan économique. Ces obligations récentes appellent une forme d’aide financière pour compenser une partie des dépenses requises en matière de protection des données ou de cybersécurité, ce qui permettrait l’atteinte d’un taux de conformité plus élevé, plus rapidement », a conclu Philippe Noël.

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Renseignements :

 

Javier Garcia Attaché de presse Fédération des chambres de commerce du Québec C. 438 408-3731 T. 514 844-9571 poste 3586 javier.garcia@fccq.ca