Un budget qui nous éloigne des cibles de croissance, une déception pour le milieu économique, déplore la FCCQ

Québec, le 12 mars 2024 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) constate à regret l’absence de plusieurs mesures structurantes pour aider concrètement notre économie dans le budget du Québec 2024-2025 déposé par le ministre des Finances, Éric Girard, voire des reculs dans certains cas.

« Avec des prévisions de croissances faibles de 0,6% pour la prochaine année et 1,6% l’année suivante, le gouvernement aurait eu avantage à aider davantage les entreprises québécoises pour stimuler la croissance économique. Cela aurait pu se faire en améliorant l’accès aux incitatifs fiscaux et financiers, en stimulant la productivité au travail et en renforçant l’écosystème entrepreneurial. », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« C’est d’autant plus vrai pour en particulier les PME confrontées à une période d’incertitude économique et à un contexte inflationniste. Après tout, les entreprises du Québec occupent un rôle majeur pour générer une croissance durable et développer des projets publics et privés, qui nous permettront de financer notre progrès social. Malheureusement, c’est une occasion manquée aujourd’hui », a poursuivi M. Milliard.

Pour une quatrième année consécutive, la FCCQ constate sans surprise le dépôt d’un budget déficitaire. L’ampleur du déficit cette année se chiffre à 11 G$ après versement au Fonds des générations. Même si le gouvernement avait évoqué cette possibilité il y a quelques semaines, la FCCQ rappelle l’importance de respecter la Loi sur l’équilibre budgétaire et de présenter, dès l’an prochain, un plan avec des cibles réalistes d’ici 2029-2030. La FCCQ constate que le gouvernement s’y est d’ailleurs engagé.

Un fardeau fiscal alourdi pour des entreprises technologiques

Le gouvernement annonce des changements significatifs à certaines mesures fiscales qui ont favorisé l’essor de notre secteur technologique, le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM). Le plafond salarial par employé pour l’admissibilité à ces mesures sera éliminé, mais leur taux remboursable de base sera réduit de manière substantielle. L’impact de ces changements sera une hausse du fardeau fiscal des entreprises technologiques de 874,5 M$ sur 5 ans.

« La concurrence internationale n’a jamais été aussi forte pour attirer et retenir des entreprises et des travailleurs des secteurs d’avenir que sont les technologies et les jeux vidéo. La décision de couper près de 900 M$ dans les crédits d’impôt offerts à ces secteurs arrive donc à un très mauvais moment. Le risque est bien réel de voir des postes être créés à l’extérieur du Québec plutôt qu’ici en raison de cette décision, alors qu’il s’agit d’un créneau majeur de notre économie », a ajouté Charles Milliard.

Travailleurs d’expérience : un recul

La FCCQ avait accueilli positivement l’annonce, l’an dernier, de la réduction des cotisations des employeurs au RRQ pour les travailleurs de 65 ans et plus. Il s’agissait d’un nouvel incitatif pour la rétention de travailleurs d’expérience afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre. En contrepartie, apprendre aujourd’hui que le gouvernement abolit complètement le crédit d’impôt aux entreprises pour l’embauche de ces travailleurs, ça nous ramène à la case départ.

Signaux positifs pour le maintien des actifs et la francisation

Parmi les bonnes nouvelles de ce budget 2024-2025, le gouvernement présente pour la prochaine décennie un Plan québécois des infrastructures (PQI) contenant 3 G$ supplémentaires, pour se chiffrer désormais à 153 G$ d’ici 2034. Parmi ces nouvelles sommes, la majorité des investissements iront dans le maintien des actifs, en particulier dans les infrastructures routières, dont une forte proportion se trouve en déficit d’entretien.

Un an après la mise en place de Francisation Québec, le gouvernement fait le constat que la clientèle est plus importante que ce qu’il avait prévu et que l’offre de services est insuffisante. L’ajout de 400 M$ sur 5 ans pour faire face à ce déséquilibre, mais aussi pour mieux financer l’intégration des personnes immigrantes, constitue un autre signal positif.

Développement régional

Pour assurer la survie des médias, en réaction à la mise à jour économique de l’automne, nous recommandions une intervention rapide pour élargir l’accès au crédit d’impôt sur la main-d’œuvre journalistique aux stations de télévision et de radio. La chute dramatique des revenus publicitaires des médias les frappe aussi désormais. C’est donc une grande déception de constater qu’aucune aide substantielle aux télés et radios n’est prévue, alors que ce sont des piliers de l’information régionale.

En transport aérien régional, la FCCQ salue la reconduction du Programme d’accès aérien aux régions (PAAR) qui devait se terminer le 31 mars prochain. Elle note toutefois que les sommes prévues pour les trois prochaines années sont bien inférieures aux montants annoncés en 2022 et se questionne à savoir si elles vont être suffisantes pour répondre à la demande, dans un contexte d’élargissement.

« Pour assurer son succès à moyen et long terme, et surtout, amener du volume dans les appareils, on réclame depuis la mise en œuvre du PAAR un certain nombre d’améliorations. Récemment, il n’y a jamais eu autant d’utilisation du programme par la clientèle, mais il y a encore un potentiel incroyable d’utiliser les transports aériens pour gagner nos régions. Pour la prochaine année, avoir une enveloppe représentant un peu moins de 20% des sommes allouées pour 2023-2024, est-ce que ce sera suffisant ? », se questionne Charles Milliard.

La FCCQ souhaite entre autres, l’élargissement de l’admissibilité de certains déplacements aériens à travers le Québec pour ne pas couvrir uniquement les destinations en direction de Montréal, Saint-Hubert et Québec. L’élargissement de la clientèle admissible pour ouvrir aux gens d’affaires et aux OBNL, amener de la prévisibilité aux passagers pour ne pas obliger que le vol ait lieu moins de 6 mois après l’achat, et faire un véritable effort de promotion du programme, en région comme dans les plus grandes villes du Québec.

En matière de logements, le gouvernement annonce 100 M$ supplémentaires, aux sommes annoncées à la mise à jour économique de l’automne dernier. Pour la FCCQ, le grand défi demeure dans la rapidité et l’efficience des processus dans le parcours fastidieux menant à la construction de nouveaux logements, ou à leur conversion, pour un entrepreneur en construction.

La productivité de l’État, un grand chantier

« Nous sommes perplexes face à la demande faite aux sociétés d’État d’augmenter leurs revenus et de réduire leurs dépenses. Dans ses propres ministères et organismes, le gouvernement peut et doit augmenter la productivité, mais il ne semble pas prêt à le faire. Le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter, mais les entreprises, comme les particuliers, n’observent pas de gains dans la qualité des services. Les approbations demeurent lentes à arriver, les projets technologiques gouvernementaux ne sont pas plus réussis. Ce n’est pas en coupant dans les crédits d’impôts aux entreprises que le fonctionnement de l’appareil étatique est optimisé. Nos attentes sont donc élevées concernant la révision annoncée de l’ensemble des dépenses de l’État », a conclu Charles Milliard.